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Gros producteurs de biodéchets
Depuis le 1er janvier 2012, les producteurs ou détenteurs de quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets (c'est-à-dire + de 50% de la masse des déchets considérés) sont tenus de mettre en place :
- un tri à la source et une valorisation organique, - ou lorsqu'elle n'est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de la matière de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le retour au sol. Plateforme de compost
Zone dédiée à l'installation de composteurs ou installation de production de compost à grande échelle.
Brûler ses déchets est interdit sauf dans les zones rurales ou périurbaines où aucun système de collecte n'est prévu et qui sont dépourvues de déchetterie. Afin de se mettre en conformité avec la réglementation les mairies peuvent aussi développer en parallèle des aires de compostage de quartier (branchages, tontes de pelouses, feuilles mortes, épluchures et restes de repas). Une autre possibilité est d'offrir les services d'une micro plateforme de compostage communale et de permettre aux habitants de récupérer en retour le compost produit. |
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