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Compost : la sortie du statut de déchet


 

La procédure de sortie du statut de déchet permet de transformer un déchet en produit suite à un processus de valorisation à condition qu'il s'inscrive dans le cadre d'un système de gestion de la qualité.

Le principe de sortie du statut de déchet a été introduit pour la première fois dans la directive cadre européenne sur les déchets de 2008 qui fixe des conditions à la sortie du statut de déchet dans son article 6 pour certaines matières recyclables (fers et métaux, verre, papiers-cartons, granulats). Les procédures actuelles qui permettent la sortie du statut de déchet ont pour obligation de répondre à un système de gestion de la qualité. Ainsi, des taux d'impureté maximaux sont par exemple définis, ce qui exige une amélioration des pratiques en place dans les centres de tri.

La mise sur le marché des composts est à l'heure actuelle soumise en France à la norme NF U 44 051. Des discussions en France et au niveau européen ont lieu actuellement pour appliquer la sortie du statut de déchet aux composts. Cela devrait permettre d'encadrer plus strictement les pratiques et d'améliorer la qualité des amendements organiques résultants du compostage des biodéchets.

L'arrêté du 19 juin 2015 relatif à la sortie du statut de déchet précise les conditions à remplir dans le cadre du système de gestion de la qualité à mettre en place. Il s'agit notamment de se baser sur les principes de la certification ISO 9001 :

  • Rédaction d'un manuel Qualité décrivant la politique qualité et les principales procédures de contrôle de la qualité,
  • Organisation d'une revue de direction annuelle afin d'évaluer le bon déroulement de la démarche et de vérifier l'atteinte des objectifs qualité.
  • Et organisation d'une vérification de ce système de gestion de la qualité au moins tous les trois ans par un organisme de contrôle accrédité pour la certification ISO 9001.

Source : Newsletter Compostplus - juillet2015.

 
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