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Tri des biodéchets en restauration

A partir du 1er janvier 2016, toute cuisine de restaurant, cuisine centrale, collective, tout laboratoire de production alimentaire générant 10 tonnes de biodéchets et 60 litres d'huiles usagées par an est considéré comme «gros producteur» de biodéchets. Publié en juillet 2011, le décret sur les seuils de biodéchets en définit les modalités de tri et de collecte séparée.

Collecte des déchets alimentaires

Les eaux grasses doivent faire l'objet d'une collecte spécifique.
Lorsque la quantité transportée de déchets non dangereux est supérieure à 0,5 tonne par chargement, le détenteur doit vérifier que le collecteur auquel il fait appel a déclaré son activité en préfecture comme le prévoit la réglementation. Article R 541-50 du Code de l'environnement.
Le détenteur doit faire mentionner dans le contrat que les déchets collectés doivent être dirigés vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.

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