Tri des biodéchets en restauration
A partir du 1er janvier 2016, toute cuisine de restaurant, cuisine centrale, collective, tout laboratoire de production alimentaire générant 10 tonnes de biodéchets et 60 litres d'huiles usagées par an est considéré comme «gros producteur» de biodéchets. Publié en juillet 2011, le décret sur les seuils de biodéchets en définit les modalités de tri et de collecte séparée.
Réglementation déchets alimentaires
A compter du 1er janvier 2012, les producteurs ou détenteurs de quantités importantes de biodéchets sont tenus de mettre en place un tri à la source et une valorisation.