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Gros producteurs de biodéchets

Depuis le 1er janvier 2012, les producteurs ou détenteurs de quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets (c'est-à-dire + de 50% de la masse des déchets considérés) sont tenus de mettre en place :

- un tri à la source et une valorisation organique,
- ou lorsqu'elle n'est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de la matière de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le retour au sol.

Collecte des biodéchets

La France, avec l'appel à projets « Zéro déchet, zéro gaspillage » de l'ADEME, incite les territoires français à s'engager dans la logique de l'économie circulaire pour tendre vers un changement de logique vers une économie circulaire.
En terme de biodéchets, les nouvelles réglementations graduelles en vigueur obligent les gros producteurs de biodéchets à mettre en place le tri et la valorisation des biodéchets. Ainsi, tout producteur de plus de 10 tonnes de biodéchets par an se verra dans l'obligation de mettre en place un tri et une valorisation de ces biodéchets à partir du 1er janvier 2016. En ce qui concerne les déchets ménagers en France, approximativement un tiers sont compostables.

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