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Gros producteurs de biodéchets
Depuis le 1er janvier 2012, les producteurs ou détenteurs de quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets (c'est-à-dire + de 50% de la masse des déchets considérés) sont tenus de mettre en place :
- un tri à la source et une valorisation organique, - ou lorsqu'elle n'est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de la matière de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le retour au sol. Compostage des déchets organiques
Le développement des pratiques de compostage chez les particuliers et professionnels permet de réduire le volume des ordures ménagères résiduelles collectées et traitées. C'est environ un tiers des OMR (Ordures Ménagères Résiduelles) qui pourraient ainsi disparaître du circuit de collecte traditionnel.
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