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Gros producteurs de biodéchets
Depuis le 1er janvier 2012, les producteurs ou détenteurs de quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets (c'est-à-dire + de 50% de la masse des déchets considérés) sont tenus de mettre en place :
- un tri à la source et une valorisation organique, - ou lorsqu'elle n'est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de la matière de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le retour au sol. Compostage pour les communes
Les communes doivent s'organiser pour assurer la réduction de leurs déchets. Les biodéchets représentent près d'un tiers de la poubelle des ménages. Le compostage de proximité offre des solutions locales adaptées aux différentes échelles.
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