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Réglementation biodéchets

Le 5 février 2016, le Sénat a, comme l'Assemblée Nationale en mai dernier, adopté la loi contre le gaspillage alimentaire. Désormais, il est interdit pour les grandes et moyennes surfaces de plus de 400 mètres carrés de détruire de la nourriture invendue encore consommable. Tous les jours, d'importantes quantités de nourriture sont jetées à la poubelle dans les restaurants scolaires, aliments dont les convives se sont servis et qu'ils n'ont pas mangés (voire, qu'ils n'ont même pas entamés), aliments dont les convives ne se sont pas servis lors de leur passage au self (par exemple, ils n'ont pas pris d'entrée ou de légumes), aliments dont les quantités préparées n'ont pas été ajustées aux besoins).

Collecte des déchets alimentaires

Les eaux grasses doivent faire l'objet d'une collecte spécifique.
Lorsque la quantité transportée de déchets non dangereux est supérieure à 0,5 tonne par chargement, le détenteur doit vérifier que le collecteur auquel il fait appel a déclaré son activité en préfecture comme le prévoit la réglementation. Article R 541-50 du Code de l'environnement.
Le détenteur doit faire mentionner dans le contrat que les déchets collectés doivent être dirigés vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.

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