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Compostage autonome
Fabrication de compost par les producteurs de résidus fermentescibles de jardin et de cuisine sur leurs lieux de résidence ou d'activités.
Collecte des déchets alimentaires
Les eaux grasses doivent faire l'objet d'une collecte spécifique.
Lorsque la quantité transportée de déchets non dangereux est supérieure à 0,5 tonne par chargement, le détenteur doit vérifier que le collecteur auquel il fait appel a déclaré son activité en préfecture comme le prévoit la réglementation. Article R 541-50 du Code de l'environnement. Le détenteur doit faire mentionner dans le contrat que les déchets collectés doivent être dirigés vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées. |
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